Licence & régulation

Régulation des jeux d'argent en ligne en France

En France, l'encadrement des jeux d'argent en ligne relève de l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ), l'organisme public créé en 2020 pour succéder à l'ARJEL. Son rôle est précis mais souvent mal compris : l'ANJ délivre des agréments pour trois familles de jeux uniquement, les paris sportifs, le poker en ligne et les paris hippiques. Ces trois catégories sont les seules pour lesquelles un opérateur peut obtenir une licence française et afficher un agrément ANJ en bonne et due forme.

Pourquoi le casino en ligne n'entre pas dans ce cadre

Les jeux de casino en ligne — machines à sous, roulette, blackjack, jeux en direct avec croupier — ne figurent pas sur cette liste. Ce n'est pas un oubli administratif : la loi française n'a tout simplement pas ouvert cette catégorie à l'agrément, contrairement à d'autres pays européens qui disposent d'un cadre spécifique pour le casino en ligne. Concrètement, il n'existe à ce jour aucune licence ANJ pour le casino en ligne, et aucun opérateur ne peut légalement en revendiquer une pour cette activité précise.

Cette absence de cadre national explique pourquoi les casinos en ligne accessibles depuis la France, dont WinSpin, opèrent généralement sous des licences délivrées par d'autres juridictions. C'est une pratique courante dans le secteur : de nombreuses autorités de régulation à l'international encadrent ce type d'activité selon leurs propres règles, distinctes de celles de l'ANJ.

Ce que cela signifie concrètement

• L'ANJ ne délivre pas et ne peut pas délivrer de licence pour le casino en ligne — ce n'est pas une question de conformité d'un opérateur en particulier, c'est le périmètre légal français qui est ainsi défini.
• Les licences citées par un opérateur de casino en ligne renvoient donc, par nature, à une juridiction étrangère et non à l'ANJ.
• Il revient à chaque joueur de consulter les informations de licence affichées directement sur le site de l'opérateur pour connaître la juridiction exacte sous laquelle il opère.

Ce site a pour vocation d'informer sur ce cadre réglementaire de façon claire et factuelle, sans intention d'induire en erreur sur la nature de l'encadrement applicable au casino en ligne en France.